1. Propriété du/des site(s)Les sites www.limucolabs.com, www.limuco.org et www.limuco.fr sont les propriétés incessibles de la Librairie de Mutualisation des Connaissances (n.f.) (ci-après "Limuco" (n.m.)).
Les sites www.limucolabs.com, www.limuco.org et www.limuco.fr ont pour raison sociale "Limuco" (et ses dérivés Limuco. (dot), Limuco.org ou Limuco. LABS...). Limuco. est domicilié à MEAUX, FR (77100). Limuco. est enregistré auprès de la Sous-Préfecture de MEAUX, FR (77100) et de l'INSEE. Procès-verbaux, statuts et récépissés sont certifiés par Legalstart.fr 46 Rue du Faubourg Saint-Martin, PARIS, FR (75010). Notre startup née en 2015 est garantie par des fonds privés à but non lucratif. 
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2. Ligne éditorialeLa responsabilité éditoriale est celle du directeur de publication.
Les propos tenus n'engagent que le webmaster et ne serait influencés par un quelconque lobbying. Les propos tenus n'engagent pas le Ministère de l'Éducation Nationale, le Ministre, les enseignants, ni la hiérarchie directement liée aux rédacteurs. Les propos tenus respectent une ligne morale et éthique conformément à la charte Respect Zone, toutefois les lecteurs peuvent exercer une réclamation en envoyant un courriel à contact@limuco.org. 
3. Webdesign3.1 ConceptionConçu avec Google Sites, G Suite et Weebly.
Conçu avec les web add-ons Getmdl.io et PolymerProject
3.2 Hébergement du/des site(s)Les sites www.limuco.org, www.limuco.fr et www.limucolabs.com sont hébergés par Weebly, Inc. 460 Bryant St., #100, SAN FRANCISCO, CA (94107). et pour partie par Blogger by Google, Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, MOUNTAIN VIEW, CA (94043).
Nous hébergeons nos serveurs en ligne auprès de Google Cloud Platform.
3.3.1 Noms de domaineLes noms de domaines sont enregistrés et renouvelés:
- auprès de Google Domains, Google, Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA (94043) et Whoisproxy.com Ltd. 1010 AUCKLAND, NZ, - à l'ICANN 12025 E Waterfront Dr Playa Vista #300, LOS ANGELES, CA (90094), organisation internationale de droit californien à but non lucratif depuis le 1er/10/16, - à l'AFNIC 1 rue Stephenson, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, FR (78180).
3.3.2 WhoIs?Notre Whois est géré par Contact Privacy Inc. 96 Mowat Avenue, M6K 3M1 TORONTO(ON), CA,
Par choix, nos données sont confidentielles, vous pouvez néanmoins accéder à un certain nombre de données nous concernant en contactant privacy@limuco.org
3.4 MessageriesNos courriels et newsletters sont garanties antispam par :
3.5 Hébergement des serveursNos serveurs sont (malheureusement pour l'instant suite à notre business plan 2015-2020) hébergés aux États-Unis (site) et en Suisse (messagerie).
Une migration vers les serveurs français de Orange Business Services est prévu courant fin 2019 - début 2020.
4. Déclaration à la CNILLes sites font l'objet de la Dispense n°7 (Délibération J.O. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe) de déclaration à la CNIL 8 rue Vivienne, PARIS, FR (75002) selon la loi du 06/01/1978 art. 34 modifiée par la loi du 06/08/2004
5. Conditions générales d'utilisationLimuco. se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Tout clic sur la mention "J'accepte" de la bannière cookies ou scrolling sur les pages du site vaut acceptation des CGU.
5.1 Objet du siteLe site a pour objet:
- la publication d'outils pédagogiques innovants à l'attention des enseignants du 1er degré, cycle 1 et 2. - un portail comprenant plusieurs rubriques dont l'objet est l'actualité autour du monde de l'éducation. 5.2 AuteursLes auteurs membres de Limuco.:
T.C., CEO Manager, directeur d'école, enseignant-formateur, chargé de mission, créateur de contenus pédagogique, A.M., Trésorier, juriste (Poste à pourvoir), Chef de produit, marketeur/manager junior, social marketeur (Poste à pouvoir), Développeur, webdesigner, marketing digital, media responsive 5.3 Déclaration de transparence, conflits d'intérêts & lobbiesLe site garantit que les propos engagés sont libres, exempts de lobbies, promeuvent l'école républicaine, l'innovation et la réussite de tous et ne portent pas atteinte au Ministère de l'Éducation Nationale.
Aucune déclaration d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (sous les 5 dernières années: consultant, participation à un organe dirigeant, participation financière dans le capital d'une société, ni la/le conjoint(e), fonction bénévole susceptible de faire naître un conflit d'intérêt, fonction et mandat électif) n'est nécessaire car le cumul. autorisé de T.C. se fait dans une commune <20000 habitants et dont la recette de la commune est <5millions d'€uros. 5.4 Déclaration d'intérêt désintéresséNotre startup à but non lucratif refuse les cadeaux et avantages en nature reçus. L'intérêt de notre/nos sites internet étant de diffuser du contenu pédagogique, si des cadeaux et avantages seraient reçus, ils seraient aussitôt revendus et réinvestis au bénéfice du développement de Limuco.
5.5 Déontologie et déclaration/manifeste sur l'esclavage moderneCréée en 2015, notre startup est l'une des premières a diffuser du contenu pédagogique libre de droit et réinvestissable gratuitement.
Elle opère avec une dizaine de collaborateurs détachés ou non 100% basés en France. Cocorico! Limuco adhère pleinement aux principes et aux droits fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne et s'engage à lutter contre toute forme d'esclavage et de traite des êtres humains. Dans le cadre de notre charte sociale et éthique, Limuco s'engage à promouvoir et à agir dans le droit fil des conventions de l'Organisation Internationale du Travail (abolition du travail des enfants Conventions 138 et 182, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire Conventions 29 et 105). Chaque salarié a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité, et garantissent le dialogue social. La charte sociale et éthique s'applique à tous les collaborateurs de Limuco. Dans sa relation avec les fournisseurs, Limuco. s'engage à veiller avec vigilance à ce que les principes et droits sociaux fondamentaux soient effectivement respectés partout dans le monde. La politique de notre startup vise à ce que ses fournisseurs signent une Charte de Développement Durable, qui s'appuie sur les principes du "Global Compact" des Nations Unies. Par ce document et par son organisation Achats, Limuco. s'assure que ses fournisseurs respectent les principes définis par la Charte. En signant cette Charte, les fournisseurs acceptent également le droit pour Limuco. de procéder à des audits afin de vérifier l'application des principes de cette Charte de Développement Durable. Limuco. poursuit sa démarche de vigilance visant à lutter contre toute forme d'esclavage et de traite des êtres humains. Le Conseil d'Administration après avoir délibéré et conformément aux disposition de la Section 54 de la UK Modern Slavery Act. approuve la présente déclaration T.C., CEO Limuco. |
5.6 CookiesLes sites www.limucolabs.com, www.limuco.org et www.limuco.fr contiennent des cookies. En savoir plus.
5.7 HyperliensÀ propos de la licéité des hyperliens (liens hypertexte), API, frame, vidéos YouTube, widgets Google, widget Meerkat, widget Twitter: ils respectent les droits d'auteurs et sont leur propriété.
6. Protection des données personnelles6.1 Données personnellesL'utilisateur est informé des conditions spécifiques relatives au traitement des données nominatives que Limuco. peut recueillir dans le cadre de:
- la création d'un compte utilisateur dans la rubrique "se connecter / s'inscrire", - l'abonnement à la newsletter, - la participation à des articles de blog, des commentaires, des forums ou des questionnaires. Remplaçant la loi française « Informatique et Libertés » à l'horizon 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) harmonisera les mesures concernant la protection des données entre tous les pays de l’U.E., obligeant les entreprises à revoir leur système d'information pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Depuis le 25 mai 2018, la Loi RGPD concerne toutes les entreprises du monde qui traitent les données personnelles des citoyens européens. Toute violation de données doit être notifiées à l'autorité compétence dans un délai de 72H. En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu'à 4% du CA mondial annuel. Les exigences de la loi RGPD nous imposent à : - vous avez la possibilité de récupérer l'ensemble de vos données via le formulaire ci-dessous (voir 6.2), - vos données sont stockées sur nos serveurs sécurisés, nous ne vendons aucun fichier de données, - vos données sont cryptées, - sauvegarder vos données et les restaurer rapidement en cas de perte. 6.2 Rectification des données personnellesÀ propos des conditions spécifiques relatives au traitement des données nominatives: confidentielles, elles ne seront pas divulguées à un tiers, ni revendues. Les loi du 06/01/1978 et loi RGPD prévoient que l'utilisateur disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Les utilisateurs peuvent faire exercer leurs droits en envoyant un courriel à privacy@limuco.org ou en remplissant le formulaire ci-dessous chapitre 6.3.
7. Droits de propriété intellectuelle7.1 Droits d'auteur« Chacun a droit au respect de sa vie privée » (art. 9 du Code Civil). Le droit à l’image, en tant qu’attribut de la personnalité, fait partie de la vie privée. Toute atteinte au droit à l’image constitue de ce fait une violation de la vie privée.
En conséquence : - les textes, photos et vidéos restent la propriété incessible de leur auteur, - les multiportraits où apparaissent plusieurs personnes restent la propriété incessible de chaque personne ainsi photographié. De ce fait, il est strictement interdit de reproduire, modifier, utiliser, le contenu de ce site, même partiellement, conformément aux art. L112-4 et art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle sans autorisation expresse du propriétaire du site. 7.2 Licence creative commonsCertains contenus pédagogiques du site sont placées sous contrat Creative Commons 444 Mercy St. MOUNTAIN VIEW, CA (94041), dans ce cas la réutilisation de celles-ci est possible sous réserve de respecter les termes de la licence. Plus d'infos
7.3 Charte graphiqueLa charte graphique inspirée de la savane est basée sur 6 couleurs:
alaskan coconut vanille #eeeeee. colorado rocky mountain cacao #4f4639 orange hawaïan keywest #fe9900, macadam the bervely hills hotel #dab844 mordoré bora bora honolulu #8d5024, nougat mandel pacific palisades #af9481 La police utilisée est "RALEWAY". 7.4 MarquesNotre logo orange Limuco.® 6 lettres et 1 point, notre marque Limuco et les/leurs dérivés associés (registred trademark) sont déposés auprès de l'INPI, 15 Rue des Minimes, COURBEVOIE, FR (92400).
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8. Investissement, Business plan 2015-2020 & Oeuvres de bienfaisance8.1 Business plan 2015-2020Vous souhaitez nous rejoindre? Nous financer? Vous partagez nos valeurs économiques? Contactez-nous par courriel à business@limuco.org
8.2 Financeurs & partenairesUne partie de notre investissement est investi de fond propre.
Une partie de notre investissement est flottant, et n'est pas de notre propriété, il est garanti par nos financeurs:
Partenaire de YouTube depuis sa création en 2005, le géant de l'internet propriété de Google reste très proche des webmasters et nous a aidé à publier des vidéos tournés en classe à l'occasion de ses 10 ans.
8.3 PublicitésLes pages contenant des services de publicité ou des services rémunérés contiennent le logo suivant en bas de page:
Plus d'infos: ads@limuco.org 
Services utilisés:
8.4 CharitéSoucieux de l'impact du micro-don sur les valeurs de notre entreprise auxquelles nous sommes attachées. Nous sommes mécènes de plusieurs associations en faveur de la protection de l'enfance et de l'environnement. Cela reflète notre engagement au quotidien pour améliorer le quotidien des enfants en France et dans le monde. Le monde animal est également une autre de notre préoccupations car c'est l'essence même de notre site internet: la savane et les animaux. C'est pourquoi nous avons adopté le label 1% For The Planet.
Ces oeuvres de charité sont réalisées à partir de fonds propres privés garantis par notre fondation à but non lucratif Hervé CHAMBON Limuco Foundation for Children & Nature. Plus d'infos? charity@limuco.org
Notre site utilise plusieurs services de publicité pour se financer. Les fonds collectés sont réinvestis dans le développement du site et des contenus pédagogiques et pour majeure partie reversés à notre fondation à but non lucratif Hervé CHAMBON Limuco Foundation for Children & Nature.
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